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Projet de convention d’OPAH Loire Layon Aubance 2020-2022

La Communauté de communes Loire Layon Aubance a décidé de mettre en place une Opérations Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur l’ensemble de son territoire (19 communes).

En application de l’article L.303-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, la communauté de communes met à disposition du public le projet de convention d’OPAH pendant une durée d’un mois, dans l’attente de l’avis des services de l’Etat et avant signature, du 5 novembre 2019 au 5 décembre 2019.

Les documents sont consultables :
au siège de la Communauté de communes Loire layon Aubance à Saint Georges sur Loire – 1 rue Adrien Meslier – aux jours et heures habituels d’ouverture,
dans les mairies de chaque commune du territoire – Aux jours et heures habituels d’ouverture,
sur le site Internet de la communauté de communes: //loire-layon-aubance.fr/

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