Urbanisme
Les démarches en matière d'urbanisme
Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition, de changement de destination, de rénovation, de modification de façades, vous devez prendre contact avec le service urbanisme pour obtenir les renseignements sur la procédure à suivre, les règles applicables.
Les autorisations d’urbanisme doivent être obtenues avant de démarrer tous travaux.
Mon projet se situe dans le périmètre des abords d'un monument historique
Si votre projet se trouve dans le périmètre des abords d’un monument historique, plusieurs principes sont à connaître pour comprendre les enjeux patrimoniaux et paysagers et préparer votre projet au mieux.
Les principes à respecter pour garantir que les travaux ne portent pas atteinte à la conservation et la mise en valeur des sites protégés varient d’une région à l’autre, d’un village à l’autre. Il n’y a pas de règles nationales sur la couleur des volets, le type de toiture et de menuiseries, mais une culture locale et des principes historiques liés à l’évolution des techniques, des matériaux, des teintes.
Les Unités Départementales de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) et les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de certains départements ont publié des fiches conseils détaillant les spécificités locales.
- Les maisons individuelles
- Les clôtures
- Les abris de jardin
- Les capteurs solaires
- Les devantures
- Menuiserie de fenêtre dans le bâti ancien
- Amélioration thermique
- La nature en ville
Plus d'info sur le site internet du ministère de la culture.
Le nuancier du Maine et Loire
Le nuancier du Maine-et-Loire a récemment été mis à jour. Ce nuancier, permet aux entreprises, collectivités et particuliers de choisir des teintes adaptées à leurs projets d’aménagement, de rénovation ou de construction, tout en respectant les obligations et exigences de l’identité visuelle du département.
Dépôt des demandes en ligne, plus besoin de se déplacer !
La Communauté de Communes Loire Layon Aubance et ses communes membres mettent à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible pour déposer vos demandes d’urbanisme.
Conçu pour vous simplifier la vie, ce service en ligne est accessible 7jours/7 et 24h/24. Une aide en ligne vous accompagne dans la constitution de votre dossier et minimise les risques d’erreurs de saisie ou de dossiers incomplets. L’envoi des pièces complémentaires peut se faire en ligne, et vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier en temps réel. Un guide pratique vous accompagne à chaque étape, téléchargez le sur la page urbanisme du site Loire Layon Aubance .
Rendez-vous sur le portail Loire Layon Aubance : https://loirelayonaubance.geosphere.fr/portailccs
Je prépare ma demande
Je prépare mon dossier : au préalable, rassemblez les pièces nécessaires à la demande, le dossier n’en avancera que plus vite. Elles varient selon la nature du projet envisagé. Abri de jardin, clôture, extension, isolation, ravalement…
Le guichet en ligne (rubrique « Quel dossier pour mon projet ») vous guide pour la constitution de votre dossier avec les formulaires et pièces adaptés selon votre projet (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir…).
Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation: cadastre.gouv.fr
Je dépose ma demande en ligne
Le service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous. Simple, sécurisée, la dématérialisation facilité l’instruction des demandes et limite les déplacements.
Préparez vos pièces sous format numérique d’une taille de 15 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont *pdf, *jpg, *png, *doc, *tiff, *gif.
Les étapes :
- Créez votre compte.
- Remplissez le formulaire en ligne.
- Joignez les documents numériques du dossier préalablement préparés ;
- Validez le dossier et envoyez-le.
Accédez au guichet unique en ligne pour les demandes d’urbanisme dématérialisées : cliquez ici
Besoin d’aide ? Consultez le guide pratique qui vous accompagne à chaque étape : cliquez ici
OU télécharger en cliquant ici .
Liens utiles
- Les formulaires d'urbanisme
- Cadastre
- Fiches d'aides
- Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’applique à mon terrain
Outil d’aide à la constitution des dossiers : un nouvel outil est disponible sur le site www.service-public.fr pour vous assister dans vos démarches d’urbanisme. Ce service est gratuit.
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