Recueil des actes administratifs et budget

Budget

Le budget de la commune est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune. Il est établi en section de fonctionnement, section d’investissement et équilibré, tant en recettes qu’en dépenses et il est divisé en chapitres et articles dans les conditions qui sont déterminées par décret.

Le Débat d’Orientation Budgétaire 2018
Note du Budget Primitif 2018

Conformément à l’article L 2313.1 du code Général des Collectivités Locales, les budgets de la commune restent déposés en Mairie et consultables.

Fiscalité

Taux d’imposition 2017 pour chaque commune : neutralisation entre la commune et la Communauté de Communes Loire-Layon-Aubance

Ces taux ne signifient pas qu’il n’y aura pas d’augmentation sur la feuille d’impôt : il y neutralisation des taux, pas des bases.
Le lissage des taux communaux sur Terranjou n’interviendra qu’en 2018.

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