Recueil des actes administratifs et budget

Recueil des actes administratifs

2017

Recueil des Actes Administratifs 2017 – N°1
Recueil des Actes Administratifs 2017 – N°2
Recueil des Actes Administratifs 2017 – N°3
Recueil des Actes Administratifs 2017 – N°4

Budget

Le budget de la commune est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune. Il est établi en section de fonctionnement, section d’investissement et équilibré, tant en recettes qu’en dépenses et il est divisé en chapitres et articles dans les conditions qui sont déterminées par décret.

Conformément à l’article L 2313.1 du code Général des Collectivités Locales, les budgets de la commune restent déposés en Mairie et consultables.

Fiscalité

En matière de fiscalité, suite à la création de la commune nouvelle, un lissage sur une durée de 12 ans, des taux d’imposition des 3 taxes : habitation, foncier bâti et non bâti a été voté.
Cette procédure permet d’atténuer les différences entre les taux d’imposition des 3 communes et aboutir à un seul taux pour chaque taxe à l’issue de la période.

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