Urbanisme
Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition, de changement de destination, de rénovation, de modification de façades, vous devez prendre contact avec le service urbanisme pour obtenir les renseignements sur la procédure à suivre, les règles applicables.
Les formulaires d’urbanisme
Votre dossier doit être déposé en mairie en plusieurs exemplaires (selon les consultations nécessaires à l’instruction).
Les autorisations d’urbanisme doivent être obtenues avant de démarrer tous travaux.
Les règles d’urbanisme applicables
Le Plan local d’Urbanisme (P.L.U) est un document élaboré par la commune qui fixe, entre autres, les règles et les servitudes d’utilisation du sol. Il comporte un zonage délimitant les périmètres dans lesquels vont s’appliquer les dispositions du règlement.
Chaque commune déléguée dispose d’un P.L.U
Chavagnes-les-Eaux
Vous trouverez ci-dessous le règlement, les plans de zonage et des servitudes du PLU de Chavagnes-les-Eaux approuvé le 2 novembre 2005 et modifié le 27 avril 2015 :
Plans de zonage
Martigné-Briand
Vous trouverez ci-dessous le règlement, les plans de zonage et des servitudes du PLU de Martigné-Briand approuvé le 13 mars 2014
Plans de zonage
Plans des servitudes
Le nuancier de Maine-et-Loire
Ce nuancier couleur est le référentiel pour les peintures auprès des professionnels, il est proposé à titre d’information et n’a pas de valeur contractuelle. Les couleurs du nuancier peuvent varier suivant votre affichage.
La taxe d’aménagement
La taxe est applicable à toutes opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme et qui changent la destination des locaux.
La taxe d’aménagement comprend une part communale finançant les équipements publics communaux, une part départementale finançant la protection et la gestion des espaces naturels et sensibles ainsi que les dépenses du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E).
A la taxe d’aménagement s’ajoute la Redevance d’Archéologie Préventive (R.A.P). Elle est destinée à financer les fouilles archéologiques. Elle est due dès lors que les travaux ou aménagements affectent le sous-sol quelle que soit la profondeur.
Depuis le 1er janvier 2018, le taux de la taxe d’aménagement applicable sur le territoire de Terranjou est de 3%.
Pour tous renseignements, vous pouvez joindre le service urbanisme au 02.41.54.31.20 ou par mail à l’adresse suivante : mairie-urba.terranjou@orange.fr
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