Urbanisme
Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition, de changement de destination, de rénovation, de modification de façades, vous devez prendre contact avec le service urbanisme pour obtenir les renseignements sur la procédure à suivre, les règles applicables.
Les formulaires d’urbanisme
Votre dossier doit être déposé en mairie en plusieurs exemplaires (selon les consultations nécessaires à l’instruction).
Les autorisations d’urbanisme doivent être obtenues avant de démarrer tous travaux.
Les règles d’urbanisme applicables
Le Plan local d’Urbanisme (P.L.U) est un document élaboré par la commune qui fixe, entre autres, les règles et les servitudes d’utilisation du sol. Il comporte un zonage délimitant les périmètres dans lesquels vont s’appliquer les dispositions du règlement.
Chaque commune déléguée dispose d’un P.L.U
Chavagnes-les-Eaux
Vous trouverez ci-dessous le règlement, les plans de zonage et des servitudes du PLU de Chavagnes-les-Eaux approuvé le 2 novembre 2005 et modifié le 27 avril 2015 :
Plans de zonage
Martigné-Briand
Vous trouverez ci-dessous le règlement, les plans de zonage et des servitudes du PLU de Martigné-Briand approuvé le 13 mars 2014
Plans de zonage
Plans des servitudes
Le nuancier de Maine-et-Loire
Ce nuancier couleur est le référentiel pour les peintures auprès des professionnels, il est proposé à titre d’information et n’a pas de valeur contractuelle. Les couleurs du nuancier peuvent varier suivant votre affichage.
La taxe d’aménagement
La taxe est applicable à toutes opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme et qui changent la destination des locaux.
La taxe d’aménagement comprend une part communale finançant les équipements publics communaux, une part départementale finançant la protection et la gestion des espaces naturels et sensibles ainsi que les dépenses du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E).
A la taxe d’aménagement s’ajoute la Redevance d’Archéologie Préventive (R.A.P). Elle est destinée à financer les fouilles archéologiques. Elle est due dès lors que les travaux ou aménagements affectent le sous-sol quelle que soit la profondeur.
Depuis le 1er janvier 2018, le taux de la taxe d’aménagement applicable sur le territoire de Terranjou est de 3%.
Pour tous renseignements, vous pouvez joindre le service urbanisme au 02.41.54.31.20 ou par mail à l’adresse suivante : mairie-urba.terranjou@orange.fr
Actualités
Elaguer pour déployer la fibre
Elaguer pour déployer la fibre : une obligation des propriétaires Le Syndicat Anjou Numérique (composé du Département, de la Région et des i...
Arrêté d’étiage n°2020-03 du 21 juillet 2020
Arrêté d\'étiage limitant provisoirement les usages de l\'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d\'une sécheresse ou à un risque...
Ouverture de la piscine de Martigné-Briand du 1er juillet au 31 août 2020
En raison de l’épidémie de Covid 19 et d’un protocole sanitaire à respecter, les conditions d’ouverture de la piscine pour cette saison estiv...
Accueil des mairies – Horaires pendant la saison estivale
Accueil de la mairie de Chavagnes-les-Eaux : Ouvert du lundi au vendredi de 14h à 17h30. Fermé les samedis matins en juillet et août. Accueil d...
Journées Défense et Citoyenneté
Les Journées Défense et Citoyenneté sont suspendues jusqu’au 30 août 2020. Elles devraient reprendre à compter du lundi 31 août. Pour tout ...
Cabinet infirmier – permanences de soins
En raison de la situation liée à l\'épidémie du COVID 19, les permanences de soins au cabinet infirmier de Martigné-Briand sont modifiées. El...
Interdiction de dépôts de déchets
La Municipalité rappelle que les containers situés sur la place du Château sont réservés uniquement aux commerçants non sédentaires du marché ...
Ouverture des bibliothèques
La bibliothèque de Martigné-Briand est ouverte au public à compter du mardi 30 juin 2020 et uniquement le mardi, avec applications des gestes barri...
Guide publics vulnérables
Un guide pratique recense les numéros d\'urgence, d\'écoute, numéro vert, service d\'entraide organisé par la commune (tel : 02 41 54 31 20).... R...
Dispositif de soutien médico-psychologique
Nous vivons tous actuellement une situation inédite qui impacte fortement notre vie familiale, sociale et professionnelle. Le sentiment d’insécuri...
Entreprises – mesures Covid 19
Des mesures d\'accompagnement ont été mises en place pour les entreprises dans cette période difficile. Principales dispositions Retrouvez vi...
Découvrez la médiathèque numérique gratuite
Pendant le confinement, inscrivez-vous à la médiathèque numérique du BiblioPôle mise en place en partenariat avec le réseau des bibliothèques d...
