Urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition, de changement de destination, de rénovation, de modification de façades, vous devez prendre contact avec le service urbanisme pour obtenir les renseignements sur la procédure à suivre, les règles applicables.

Votre dossier doit être déposé en mairie en plusieurs exemplaires (selon les consultations nécessaires à l’instruction).

Les autorisations d’urbanisme doivent être obtenues avant de démarrer tous travaux.

Voir le formulaire d’urbanisme

Outil d’aide à la constitution des dossiers :

Un nouvel outil est disponible sur le site www.service-public.fr pour vous assister dans vos démarches d’urbanisme. Ce service est gratuit.

Autres sites utiles : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
                              www.urcaue-paysdelaloire.com

Pour les professionels

Dans le cadre de l’obligation légale de la mise en place de la dématérialisation de l’instruction des autorisations, la Communauté de Communes Loire Layon Aubance a mis en place le Portail Partenaires pour le dépôt en ligne des certificats d’urbanisme par les professionnels (notaires uniquement pour le moment)

Portail partenaires

Le Plan local d’Urbanisme (P.L.U) est un document élaboré par la commune qui fixe, entre autres, les règles et les servitudes d’utilisation du sol. Il comporte un zonage délimitant les périmètres dans lesquels vont s’appliquer les dispositions du règlement.

Chavagnes-les-Eaux

Vous trouverez ci-dessous le règlement, les plans de zonage et des servitudes du PLU de Chavagnes-les-Eaux approuvé le 2 novembre 2005 et modifié le 27 avril 2015 :

Plans de zonage

• Zonage Nord
• Zonage Sud
• Zonage Bourg

Servitudes
Règlement

Martigné-Briand

Vous trouverez ci-dessous le règlement, les plans de zonage et des servitudes du PLU de Martigné-Briand approuvé le 13 mars 2014

Plans de zonage

• Zonage bourg
• Zonage Est
• Zonage Ouest
• Zonage villages

Plans des servitudes

• Servitudes Est
• Servitudes Ouest

Règlement

Notre-Dame-d’Allençon

règlement PLU
règlement modification 2
Plan zonage commune
Plan zonage Bourg

Ce nuancier couleur est le référentiel pour les peintures auprès des professionnels, il est proposé à titre d’information et n’a pas de valeur contractuelle. Les couleurs du nuancier peuvent varier suivant votre affichage.

• Nuancier de Maine et Loire
• Tableau de correspondance avec le nuancier de Maine-et-Loire (RAL)

La taxe est applicable à toutes opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme et qui changent la destination des locaux.

La taxe d’aménagement comprend une part communale finançant les équipements publics communaux, une part départementale finançant la protection et la gestion des espaces naturels et sensibles ainsi que les dépenses du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E).

A la taxe d’aménagement s’ajoute la Redevance d’Archéologie Préventive (R.A.P). Elle est destinée à financer les fouilles archéologiques. Elle est due dès lors que les travaux ou aménagements affectent le sous-sol quelle que soit la profondeur.

Depuis le 1er janvier 2018, le taux de la taxe d’aménagement applicable sur le territoire de Terranjou est de 3%.

• Fiche information taxe aménagement

Pour tous renseignements, vous pouvez joindre le service urbanisme au 02.41.54.31.20 ou par mail à l’adresse suivante : mairie-urba.terranjou@orange.fr