Urbanisme | Maine-et-Loire 49

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de TERRANJOU

Le 8 février 2021, la commune nouvelle de Terranjou a prescrit l’élaboration de son document d’urbanisme : le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). Le P.L.U. est un document construit à l’échelle de la commune nouvelle. Il vise à organiser et planifier à horizon 2035 le devenir du territoire en matière d’habitat, d’économie, d’équipements, de mobilité, de cadre de vie, de prise en compte de l’écologie, de l’agriculture, de l’eau et des risques, etc. Il fixe ainsi les droits à construire.
Le P.L.U. de Terranjou viendra remplacer le P.L.U. de Chavagnes approuvé en 2005, le P.L.U. de Notre Dame d’Allençon approuvé en 2004 et le P.L.U. de Martigné-Briand approuvé en 2014.

Un document qui doit répondre à différentes prérogatives.

Ce document d’urbanisme devra répondre aux nouvelles exigences de développement durable. L’une des principales exigences des lois Grenelle et ALUR qui sont venues encadrer l’élaboration des P.L.U. est la préservation des terres agricoles, naturelles et forestières. La consommation foncière en extension de l’urbanisation doit être limitée. Le P.L.U. doit également respecter des documents supra-communaux, et notamment le Schéma de Cohérence Territorial de Loire, Layon, Lys, Aubance. Le Schéma de Cohérence Territorial est en cours de révision afin de réaliser un document sur l’ensemble du Pôle Métropolitain Loire Angers (https://pole-metropolitain-loire-angers.fr/scot-amenagement/les-scot-en-revision).

Le P.L.U. prendra également en compte le patrimoine naturel et culturel qui fait la richesse de la commune (AOC Coteaux du Layon, la forêt de Brissac…) mais également les risques et notamment le risque d’inondation.

Venez participer à son élaboration !

Document essentiel pour la réalisation du projet communal de Terranjou, le P.L.U. est un document réalisé en concertation avec la population. Pour cela des informations seront communiquées sur le site internet de la commune et dans le bulletin municipal en fonction de l’avancé de l’élaboration du P.L.U. De plus, un cahier de concertation est disponible dans chaque mairie. Il permet à chacun de faire part de ses remarques et propositions. Il est également possible d’envoyer un courrier adressé à M. le Maire.

Un site internet dédié au PLU est disponible : http://participation.institut-auddice.com/PLU-Terranjou

Sur ce site, un forum permet à chacun de participer à l’élaboration du P.L.U. Cependant, seules les remarques d’intérêt général en lien direct avec le P.L.U. seront publiées. Pour toutes remarques portant sur le P.L.U. mais visant des intérêts personnels, il est possible d’envoyer un courrier adressé à M. le Maire ou plus simplement d’annoter le cahier de concertation dédié au P.L.U. mis à disposition dans les mairies de Chavagnes, de Notre Dame d’Allençon et de Martigné-Briand.

Les démarches en matière d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition, de changement de destination, de rénovation, de modification de façades, vous devez prendre contact avec le service urbanisme pour obtenir les renseignements sur la procédure à suivre, les règles applicables.

Les autorisations d’urbanisme doivent être obtenues avant de démarrer tous travaux.

Dépôt des demandes en ligne, plus besoin de se déplacer !

Depuis le 1^er janvier 2022, un nouveau portail vous permet d’effectuer en ligne toutes les démarches relatives au dépôt de dossier de demande d’urbanisme : certificats d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager.

La Communauté de Communes Loire Layon Aubance et ses communes membres mettent à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible pour déposer vos demandes d’urbanisme.

Conçu pour vous simplifier la vie, ce service en ligne est accessible 7jours/7 et 24h/24. Une aide en ligne vous accompagne dans la constitution de votre dossier et minimise les risques d’erreurs de saisie ou de dossiers incomplets. L’envoi des pièces complémentaires peut se faire en ligne, et vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier en temps réel. Un guide pratique vous accompagne à chaque étape, téléchargez le sur la page urbanisme du site Loire Layon Aubance .

Rendez-vous sur le portail Loire Layon Aubance : https://loirelayonaubance.geosphere.fr/portailccs

Je prépare ma demande

Je prépare mon dossier : au préalable, rassemblez les pièces nécessaires à la demande, le dossier n’en avancera que plus vite. Elles varient selon la nature du projet envisagé. Abri de jardin, clôture, extension, isolation, ravalement…

Le guichet en ligne (rubrique « Quel dossier pour mon projet ») vous guide pour la constitution de votre dossier avec les formulaires et pièces adaptés selon votre projet (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir…).

Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation: cadastre.gouv.fr

Je dépose ma demande en ligne

Le service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous. Simple, sécurisée, la dématérialisation facilité l’instruction des demandes et limite les déplacements.

Préparez vos pièces sous format numérique d’une taille de 15 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont *pdf, *jpg, *png, *doc, *tiff, *gif.

Les étapes :

Créez votre compte.
Remplissez le formulaire en ligne.
Joignez les documents numériques du dossier préalablement préparés ;
Validez le dossier et envoyez-le.

Accédez au guichet unique en ligne pour les demandes d’urbanisme dématérialisées : cliquez ici

Besoin d’aide ? Consultez le guide pratique qui vous accompagne à chaque étape : cliquez ici

OU télécharger en cliquant ici .

Liens utiles

Voir le formulaire d’urbanisme

www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
www.urcaue-paysdelaloire.com

Outil d’aide à la constitution des dossiers : un nouvel outil est disponible sur le site www.service-public.fr pour vous assister dans vos démarches d’urbanisme. Ce service est gratuit.

Les règles d’urbanisme applicables

Le Plan local d’Urbanisme (P.L.U) est un document élaboré par la commune qui fixe, entre autres, les règles et les servitudes d’utilisation du sol. Il comporte un zonage délimitant les périmètres dans lesquels vont s’appliquer les dispositions du règlement. Consultez le P.L.U de chaque commune déléguée :

PLU de Chavagnes-les-Eaux

Vous trouverez ci-dessous le règlement, les plans de zonage et des servitudes du PLU de Chavagnes-les-Eaux approuvé le 2 novembre 2005 et modifié le 27 avril 2015 :

Plans de zonage

Servitudes
Règlement

PLU de Martigné-Briand

Vous trouverez ci-dessous le règlement, les plans de zonage et des servitudes du PLU de Martigné-Briand approuvé le 13 mars 2014

Plans de zonage

Plans des servitudes

Règlement

PLU de Notre-Dame-d'Allençon

règlement PLU
règlement modification 2
Plan zonage commune
Plan zonage Bourg

Constructions et aménagements dans le périmètre des abords d’un monument historique

Si votre projet se trouve dans le périmètre des abords d’un monument historique, plusieurs principes sont à connaître pour comprendre les enjeux patrimoniaux et paysagers et préparer votre projet au mieux.

Les principes à respecter pour garantir que les travaux ne portent pas atteinte à la conservation et la mise en valeur des sites protégés varient d’une région à l’autre, d’un village à l’autre. Il n’y a pas de règles nationales sur la couleur des volets, le type de toiture et de menuiseries, mais une culture locale et des principes historiques liés à l’évolution des techniques, des matériaux, des teintes.

Les Unités Départementales de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) et les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de certains départements ont publié des fiches conseils détaillant les spécificités locales.

Les maisons individuelles

Les clôtures

Les abris de jardin

Les capteurs solaires

Les devantures

Plus d’info sur le site internet du ministère de la culture.

Le nuancier de Maine-et-Loire

Ce nuancier couleur est le référentiel pour les peintures auprès des professionnels, il est proposé à titre d’information et n’a pas de valeur contractuelle. Les couleurs du nuancier peuvent varier suivant votre affichage.

La taxe d’aménagement

La taxe est applicable à toutes opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme et qui changent la destination des locaux.

La taxe d’aménagement comprend une part communale finançant les équipements publics communaux, une part départementale finançant la protection et la gestion des espaces naturels et sensibles ainsi que les dépenses du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E).

A la taxe d’aménagement s’ajoute la Redevance d’Archéologie Préventive (R.A.P). Elle est destinée à financer les fouilles archéologiques. Elle est due dès lors que les travaux ou aménagements affectent le sous-sol quelle que soit la profondeur.

Depuis le 1er janvier 2018, le taux de la taxe d’aménagement applicable sur le territoire de Terranjou est de 3%.

Fiche information taxe aménagement

Pour tous renseignements, vous pouvez joindre le service urbanisme au 02.41.54.31.20 ou par mail à l’adresse suivante : mairie-urba.terranjou@orange.fr

Assainissement

La procédure de raccordement au réseau d’assainissement public a évolué. Le dossier de demande de raccordement au réseau public d’assainissement est disponible en téléchargement sur le site de la Communauté de communes Loire Layon Aubance : https://loire-layon-aubance.fr/environnement/assainissement-collectif-et-non-collectif-2/

Contact : Veolia heures ouvrées 02 41 28 43 80 – urgences : 0969 323 529

Besoin de plus d’information ? Téléchargez le Guide de branchement Assainissement Collectif

La participation au financement d’assainissement collectif (PFAC)

La PFAC est perçue auprès de tous propriétaires (1 seule fois) qui font des travaux de construction, démolition/reconstruction, extension ou changement d’usage ou de destination, sur une parcelle raccordée à l’assainissement collectif. Le tarif en vigueur est de 15€/m2 (tarif actualisé annuellement).

C’est une participation qui sert à financer les travaux sur les systèmes d’assainissement collectif lié à l’augmentation de cette capacité habitable supplémentaire sur les communes. Le pétitionnaire est invité à se rapprocher du service assainissement (tel : 02.41.57.64.68). Depuis 2023, il est indiqué sur les arrêtés de permis de construire, une information concernant la PFAC.

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