Réglementations diverses

La réglementation sur le bruit

Les nuisances sonores liées à l’entretien des espaces verts occasionnent des désagréments aux riverains qui les subissent.
Pour satisfaire cette cohabitation dans de bonnes conditions, sachons respecter les horaires pour ces travaux.

Les jours ouvrables : de 8 h à 12h00 et de 14h00 à 19h30

Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

Arrêté préfectoral de lutte contre les bruits de voisinage
Arrêté n°2018-29 du 12 avril 2018

 Les aides disponibles pour les élèves et parents d’enfants scolarisés dans votre établissement.

Les aides financières pour les élèves et parents d’élèves scolarisés en études supérieures

La scolarité des enfants, adolescents et jeunes adultes induit des dépenses incontournables et onéreuses pour les familles. Allocation de Rentrée Scolaire, bourses, Pass’Sport… différentes aides financières peuvent justement soutenir les foyers aux revenus modestes.

Les aides accessibles quel que soit le niveau d’études

Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) : pour soutenir les familles d’enfants de 6 à 18 ans, afin de faire face aux dépenses de la rentrée scolaire.
En savoir plus : caf.fr

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) : pour soutenir les familles dont un enfant de moins de 20 ans présente une incapacité de 80 %.
En savoir plus : caf.fr

Aide au temps libre (ATL) et bons loisirs : pour le financement des activités extra-scolaires des enfants et adolescents de 4 à 16 ans.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Pass’Sport : pour financer la rentrée sportive des enfants et jeunes adultes inscrits dans une association sportive volontaire.
Plus d’infos sur sports.gouv.fr

Les aides aux études supérieures

Bourse sur critères sociaux (BCS) : attribuée sous conditions (études, âge, diplômes, nationalité et ressources) aux étudiants et futurs étudiants en difficultés matérielles.
Accès au simulateur

Aide au mérite : destinée aux étudiants boursiers les plus méritants, percevable jusqu’à plus de 3 fois par un même élève.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Allocation spécifique annuelle : attribuée sous conditions par le Crous aux étudiants non boursiers en difficultés financières durables.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Accès à un compte bancaire & assurance : pour les élèves majeurs, accès à un compte bancaire gratuit avec carte de crédit classique disponible dans de nombreux établissements bancaires. Même solution pour les assurances, par exemple pour les étudiants possédant un animal, possibilité de comparez les assurance pour animaux sur ce site.

Aide spécifique ponctuelle : attribuée sous conditions par le Crous aux étudiants non boursiers en difficultés financières passagères.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Aide à la mobilité Parcoursup : attribuée aux bacheliers boursiers qui font leur rentrée dans l’enseignement supérieur en dehors de leur académie de résidence.
Plus d’infos sur amp.etudiant.gouv.fr

Aide à la mobilité internationale : attribuée aux étudiants boursiers qui suivent une formation supérieure à l’étranger, ou qui effectuent un stage international.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Microcrédit : un microcrédit en ligne est accessible pour financer les dépenses liées au financement des études (études supérieures payantes, frais de scolarité) sans justificatif d’utilisation et avec signature électronique.
Plus d’informations sur le micro crédit pour les jeunes

Aide à la mobilité pour l’étudiant en Master : destinée aux étudiants boursiers qui poursuivent leurs études supérieures en Master dans une autre région académique.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Logement étudiant du Crous : logements en résidence universitaire attribués sous conditions (études, âge, diplômes, nationalité et ressources).
Plus d’infos sur trouverunlogement.lescrous.fr

Allocation de logement social (ALS) : versée aux étudiants qui résident dans tous types de logements non conventionnés.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Aide personnalisée au logement (APL) : versée aux étudiants qui résident dans un logement conventionné, afin de réduire le montant du loyer.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Retrouvez toutes les aides à jour & disponibles en France sur cette page.

Réglementation sur le brûlage des déchets verts

C’est la règlementation de la Préfecture du Maine-et-Loire qui s’applique sur le territoire de Terranjou.

Se fondant sur les résultats de différentes études démontrant la nocivité des particules dans l’air et en particulier celle du brûlage des déchets verts ainsi que sur les engagements du Grenelle de l’Environnement, le plan national santé environnement (PNSE 2 – 2009/2013) a programmé une action visant à renforcer le dispositif de lutte pour la qualité de l’air afin de réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé.
Saisie le 4 janvier 2010 par la Direction Générale de la Santé, la Direction Générale de la Prévention des Risques, la Direction Générale de l’Energie et du Climat ainsi que la Direction Générale du Travail, l’Agence Française de la sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) a procédé à une évaluation des risques sanitaires liés à l’exposition de la population générale et professionnelle aux feux de végétation notamment aux brûlages à l’air libre. Devenue agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), l’agence a publié les conclusions de ses travaux en mai 2012.
Au vu des résultats de cette étude, il est apparu que le brûlage de déchets verts à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, qu’il nuit à la santé, peut-être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, et qu’il peut-être cause de propagation d’incendie. Le brûlage des déchets verts est générateur de particules porteuses de composés cancérigènes, comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. En outre, la toxicité de substances émises peut-être accrue quand sont associés d’autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités. Le brûlage des déchets verts peut représenter jusqu’à 45% de la masse des particules dans l’air.
Pour améliorer la qualité de l’air et préserver la santé publique, un plan particules a été publié dés juillet 2010. Il vise à réduire la pollution de fond par les particules, de manière quasi-permanente, et non pas la seule prévention des pics de pollution. Ce plan comprend différentes mesures dans les secteurs : domestique (dont le brûlage des déchets verts), industriel, tertiaire, transports, agricole.

Cette recherche de réduction de la pollution atmosphérique s’est notamment traduite par la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts,
Arrêté n°2013-012 – brûlage des déchets végétaux
Arrête du 11 mars 2019 brulage déchets verts

C’est donc pour préserver la santé publique que le Préfet a pris cet arrêté et qu’il incite à valoriser ces déchets verts en développant des solutions alternatives telles que le compostage, la méthanisation, le paillage à l’aide de déchets organiques broyés. Ce dernier procédé présente par ailleurs l’avantage d’éviter le développement des mauvaises herbes limitant ainsi l’usage de désherbants, et de créer une rétention de l’humidité au niveau du sol.

En fait, brûler 50 kg de végétaux émet autant de poussières que 3500 km parcourus par une voiture diésel (8500 km pour une essence), 80 trajets en moyenne pour rejoindre une déchetterie située à 20 km et 4 mois et demi de chauffage d’un pavillon avec une chaudière à fuel.

 

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