Utile et pratique

La réglementation sur le bruit

Les nuisances sonores liées à l’entretien des espaces verts occasionnent des désagréments aux riverains qui les subissent.
Pour satisfaire cette cohabitation dans de bonnes conditions, sachons respecter les horaires pour ces travaux.

Les jours ouvrables : de 8 h à 12h00 et de 14h00 à 19h30

Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

Arrêté préfectoral de lutte contre les bruits de voisinage
Arrêté n°2018-29 du 12 avril 2018

La réglementation du brulage des déchets verts

Les déchets dits verts sont des éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille des haies et des arbustes, de l’élagage des arbres, de débroussaillement et d’autres pratiques similaires.

Le brûlage à l’air libre par les particuliers est :
(Pour les déchets végétaux secs issus d’une production personnelle sans intervention d’une entreprise d’espaces verts ou d’un paysagiste et en dehors des zones urbaines à condition qu’il ne cause pas de nuisance directe au voisinage) :
Interdit du 16 mai au 15 octobre.

Autorisé du :
– 16 octobre au 30 novembre de 10h à 16h30.
– 1er décembre au 28 février de 11h à 15h30.
– 1er mars au 15 mai de 10h à 16h30.

Arrêté préfectoral du 23 février 2013. (Les arrêtés du 1er septembre 2009 et du 1er octobre 2012 sont abrogés).

Demande de stationnement et de circulation

La demande doit être effectuée auprès de la mairie déléguée du lieu des travaux. Elle doit être déposée 3 semaines avant la date prévisible des travaux.

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