Mise en compatibilité du PLU pour un projet d’habitat adapté aux gens du voyage au lieu-dit Les Perrières à Martigné-Briand

 Afin de répondre aux orientations du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens Du Voyage de Maine-et-Loire (SDAHGDV) 2018-2023, validé le 19 décembre 2018, la communauté de communes Loire Layon Aubance doit créer un habitat adapté aux familles des Gens du voyage de la commune déléguée de Martigné-Briand, commune de TERRANJOU.

Dans cet objectif, la communauté de communes a trouvé et acquis un terrain situé au lieu-dit Les Perrières pour la réalisation d’un projet d’habitat de 8 logements adapté aux besoins de ces familles.

Pour cela il est nécessaire  de  faire  évoluer  le  PLU  par  déclaration  de  projet  emportant  mise  en compatibilité en application de l’article L. 300-6 du Code de l’Urbanisme

Cette procédure entre dans le champ d’application de la concertation préalable pour :

– Donner un accès à l’information sur le projet et la mise en compatibilité du PLU dès la phase d’études préalables ;

– Permettre au public de formuler de manière éclairée des avis et des observations sur ceux-ci.

Du 10 juin au  28  juin  2024, un dossier de concertation est mis à la disposition du public :

– sur le site Internet de la CCLLA

– dans les locaux de la  CCLLA  à  Thouarcé,  dossier  qui  sera  accompagné  d’un  recueil d’observations.  Le public pourra  solliciter  un  rendez-vous  avec  le  service  communautaire concerné en s’adressant à l’accueil du pôle Direction du Développement dans les locaux de la CCLLA à Thouarcé,

– en   mairie déléguée de Martigné-Briand, dossier qui sera   accompagné   d’un   recueil d’observations.  Le public pourra solliciter un rendez-vous auprès d’un élu de la commune.

Le  public  pourra  également  envoyer  ses  observations par  le  formulaire  de  contact  de  la communauté  de  communes  sur  le  site  Internet  de  la  CCLLA,  ou  à  l’adresse  mail  suivante : contact@loirelayonaubance.fr

PLU Dossier concertation préalable – DP Les Perrières MB – Terranjou juin24

Informations également consultables dans l’onglet urbanisme.