Urbanisme
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Martigné-Briand
Pour un projet d’habitat adapté aux gens du voyage, à Martigné-Briand, au lieu-dit Les Perrières
Afin de répondre aux orientations du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens Du Voyage de Maine et Loire (SDAHGDV) 2018-2023, validé le 19 décembre 2018, la Communauté de communes Loire Layon Aubance doit créer un habitat adapté aux familles des Gens du voyage de la commune déléguée de Martigné-Briand, commune de TERRANJOU.
Dans cet objectif, la communauté de communes a trouvé et acquis un terrain situé au lieu-dit Les Perrières pour la réalisation d’un projet d’habitat de 8 logements adapté aux besoins de ces familles.
Pour cela le PLU a évolué par déclaration de projet emportant mise en compatibilité en application de l’article L. 300-6 du Code de l’Urbanisme.
Par délibération n°2025-05-072 du 19 mai 2025, le conseil municipal de Terranjou a approuvé la déclaration de projet d’habitat adapté en faveur des gens du voyage emportant mise en compatibilité du PLU de Martigné-Briand.
1.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
2.Pieces PLU modifiées suite DPMEC – Règlements et OAP
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