Réglementations diverses

Les nuisances sonores liées à l’entretien des espaces verts occasionnent des désagréments aux riverains qui les subissent.
Pour satisfaire cette cohabitation dans de bonnes conditions, sachons respecter les horaires pour ces travaux.

Les jours ouvrables : de 8 h à 12h00 et de 14h00 à 19h30

Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

Arrêté préfectoral de lutte contre les bruits de voisinage
Arrêté n°2018-29 du 12 avril 2018

C’est la règlementation de la Préfecture du Maine-et-Loire qui s’applique sur le territoire de Terranjou.

Se fondant sur les résultats de différentes études démontrant la nocivité des particules dans l’air et en particulier celle du brûlage des déchets verts ainsi que sur les engagements du Grenelle de l’Environnement, le plan national santé environnement (PNSE 2 – 2009/2013) a programmé une action visant à renforcer le dispositif de lutte pour la qualité de l’air afin de réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé.
Saisie le 4 janvier 2010 par la Direction Générale de la Santé, la Direction Générale de la Prévention des Risques, la Direction Générale de l’Energie et du Climat ainsi que la Direction Générale du Travail, l’Agence Française de la sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) a procédé à une évaluation des risques sanitaires liés à l’exposition de la population générale et professionnelle aux feux de végétation notamment aux brûlages à l’air libre. Devenue agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), l’agence a publié les conclusions de ses travaux en mai 2012.
Au vu des résultats de cette étude, il est apparu que le brûlage de déchets verts à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, qu’il nuit à la santé, peut-être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, et qu’il peut-être cause de propagation d’incendie. Le brûlage des déchets verts est générateur de particules porteuses de composés cancérigènes, comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. En outre, la toxicité de substances émises peut-être accrue quand sont associés d’autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités. Le brûlage des déchets verts peut représenter jusqu’à 45% de la masse des particules dans l’air.
Pour améliorer la qualité de l’air et préserver la santé publique, un plan particules a été publié dés juillet 2010. Il vise à réduire la pollution de fond par les particules, de manière quasi-permanente, et non pas la seule prévention des pics de pollution. Ce plan comprend différentes mesures dans les secteurs : domestique (dont le brûlage des déchets verts), industriel, tertiaire, transports, agricole.

Cette recherche de réduction de la pollution atmosphérique s’est notamment traduite par la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts,
Arrêté n°2013-012 – brûlage des déchets végétaux
Arrête du 11 mars 2019 brulage déchets verts

C’est donc pour préserver la santé publique que le Préfet a pris cet arrêté et qu’il incite à valoriser ces déchets verts en développant des solutions alternatives telles que le compostage, la méthanisation, le paillage à l’aide de déchets organiques broyés. Ce dernier procédé présente par ailleurs l’avantage d’éviter le développement des mauvaises herbes limitant ainsi l’usage de désherbants, et de créer une rétention de l’humidité au niveau du sol.

En fait, brûler 50 kg de végétaux émet autant de poussières que 3500 km parcourus par une voiture diésel (8500 km pour une essence), 80 trajets en moyenne pour rejoindre une déchetterie située à 20 km et 4 mois et demi de chauffage d’un pavillon avec une chaudière à fuel.

Les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes sont soumis à une déclaration préalable d’activités via un formulaire Cerfa.

Suite à la dématérialisation du Cerfa sur le logiciel 3D OUEST, les hébergeurs souhaitant déclarer leur activité vers le site doivent se rendre sur  :  https://taxe.3douest.com/loirelayonaubance.php

1. L’hébergeur créé son compte,
2. Il renseigne les informations le concernant et concernant son/ses hébergements,
3. Le formulaire CERFA approprié se génère pour ses hébergements meublés hors résidence principale et pour les chambres d’hôtes,
4. Signature en ligne du Cerfa par l’hébergeur et télétransmission à la mairie concernée par mail,
5. La mairie doit faire suivre un récépissé à l’hébergeur par le moyen qu’elle souhaite.

Pour rappel : Cerfa 14004*04 pour les meublés (hors résidence principale) et Cerfa 13566*03 pour les chambres d’hôtes.

Si vous rencontrez des difficultés dans vos déclarations ou si vous avez des questions sur la taxe de séjour, une assistance hébergeurs a été mise en place avec 3D Ouest jusqu’au 10/07/2023.

Leurs coordonnées (indiquées également sur le site) :

– Tél. : 02 56 66 20 05

– Mail : support-taxedesejour@3douest.com

La demande doit être effectuée auprès de la mairie déléguée du lieu des travaux. Elle doit être déposée 3 semaines avant la date prévisible des travaux.