Mise en compatibilité du PLU

Pour un projet d’habitat adapté aux gens du voyage, à Martigné-Briand, au lieu-dit Les Perrières

Afin de répondre aux orientations du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens Du Voyage de Maine et Loire (SDAHGDV) 2018-2023, validé le 19 décembre 2018, la Communauté de communes Loire Layon Aubance doit créer un habitat adapté aux familles des Gens du voyage de la commune déléguée de Martigné-Briand, commune de TERRANJOU.

Dans cet objectif, la communauté de communes a trouvé et acquis un terrain situé au lieu-dit Les Perrières pour la réalisation d’un projet d’habitat de 8 logements adapté aux besoins de ces familles.

Pour cela il est nécessaire de faire évoluer le PLU par déclaration de projet emportant mise en compatibilité en application de l’article L. 300-6 du Code de l’Urbanisme.

Enquête publique à venir : du 28/01 jusqu’au 28/02

La procédure suit son cours : après la phase de concertation préalable, la consultation des personnes publiques associée, la réunion d’examen conjoint, l’enquête publique va bientôt démarrer. Elle se déroulera du mardi 28 janvier 2025 à 9h00 jusqu’au vendredi 28 février 2025 à 17h00

Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes :

– mairie de Martigné-Briand : mardi 28 janvier 2025 de 9h à 12h

– siège annexe de la communauté de communes « Loire Layon Aubance » à Thouarcé, Bellevigne en Layon : mardi 18 février de 14h à 17h

– mairie de Martigné-Briand : vendredi 28 février 2025 de 14h à 17h

Les documents mis à l’enquête publique sont disponibles en Mairie déléguée de Martigné-Briand, au siège annexe de la CCLLA à Thouarcé, et au format dématérialisé sur le site Internet de la CCLLA / Mairie (ci-contre), ou sur le site de la Préfecture :  www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique « publications – enquêtes publiques »)

Les modalités de l’enquête sont détaillées dans l’avis d’enquête publique ci-dessous à télécharger :

Avis enquête publique A3