Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme de la commune : élaboration et consultation
Le 8 février 2021, la commune nouvelle de Terranjou a prescrit l’élaboration de son document d’urbanisme : le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). Le P.L.U. est un document construit à l’échelle de la commune nouvelle. Il vise à organiser et planifier à horizon 2035 le devenir du territoire en matière d’habitat, d’économie, d’équipements, de mobilité, de cadre de vie, de prise en compte de l’écologie, de l’agriculture, de l’eau et des risques, etc. Il fixe ainsi les droits à construire.
Le P.L.U. de Terranjou viendra remplacer le P.L.U. de Chavagnes approuvé en 2005, le P.L.U. de Notre Dame d’Allençon approuvé en 2004 et le P.L.U. de Martigné-Briand approuvé en 2014.
Consultez les documents à disposition !
La présentation de la réunion publique du 12 novembre 2024 portant sur la Plan Local d’Urbanisme de Terranjou est disponible sur le site dédié au PLU via le lien suivant : https://planif.auddice.com/Modalites-de-concertation-493
Pour rappel, une enquête publique, concernant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et la révision du zonage d’assainissement, s’est déroulé du 19 novembre 2025 au 5 janvier 2026.
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport que vous pouvez consulter :
https://www.registre-dematerialise.fr/6676
- Rapport du commissaire enquêteur
- Conclusions – Plan Local d’Urbanisme
- Conclusions – Assainissement
- Annexe 1 – Arrêté AG-2025-07_Ouverture enquête publique PLU et zonage assainissement
- Annexe 2 – Certificat d’affichage
- Annexe 3 – Procès-verbal de synthèse du PLU de Terranjou
- Annexe 4 – Mémoire en réponse – Courrier accompagnement_Réponse au PV observ EP
- Annexe 4 – Mémoire en réponse – Terranjou – PV SYNTHESE_Réponse
- Annexe 4 – Mémoire en réponse – TERRANJOU MARTIGNÉ-BRIAND CHAVAGNES – ZH DECO
- Annexe 4 – Mémoire en réponse – Note Justification ZAE Acacias
Un document qui doit répondre à différentes prérogatives.
Ce document d’urbanisme devra répondre aux nouvelles exigences de développement durable. L’une des principales exigences des lois Grenelle et ALUR qui sont venues encadrer l’élaboration des P.L.U. est la préservation des terres agricoles, naturelles et forestières. La consommation foncière en extension de l’urbanisation doit être limitée. Le P.L.U. doit également respecter des documents supra-communaux, et notamment le Schéma de Cohérence Territorial de Loire, Layon, Lys, Aubance. Le Schéma de Cohérence Territorial est en cours de révision afin de réaliser un document sur l’ensemble du Pôle Métropolitain Loire Angers (https://pole-metropolitain-loire-angers.fr/scot-amenagement/les-scot-en-revision).
Le P.L.U. prendra également en compte le patrimoine naturel et culturel qui fait la richesse de la commune (AOC Coteaux du Layon, la forêt de Brissac…) mais également les risques et notamment le risque d’inondation.
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