Urbanisme

Pour tenir compte du recours gracieux des services de l’Etat à l’encontre de la délibération d’approbation du Plan Local d’Urbanisme du 25 février 2026, des modifications sur le dossier ont été apportées.

Par délibération n°2026-115 du 21 septembre 2026, le conseil municipal de Terranjou a abrogé la délibération d’approbation du PLU en date du 25 février 2026, afin de tenir compte des remarques du Préfet de Maine-et-Loire et a approuvé le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la délibération.

Le PLU de Terranjou est consultable dans son intégralité sur le Géoportail de l’Urbanisme :

• https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Ci-dessous, les principales pièces :

• Délibérations approbation du Plan Local d’Urbanisme – Annexe recours gracieux
• Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
• Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
• Emplacements Réservés
• Règlement écrit
• Règlement graphique
• Annexe – Haie avec fonctionnalité écologique
• Annexe – Haie avec fonctionnalité hydraulique
• Annexe – Haie avec fonctionnalité paysagère
• Annexe – Haie avec fonctionnalité mixte avérée
• Annexe – Haie avec une autre fonctionnalité
• Carte des Servitudes d’Utilités Publiques
• Délibération – Droit de Préemption Urbain
• Cartes – Droit de Préemption Urbain

L’enquête publique concernant l’élaboration du PLU et la révision du zonage d’assainissement s’est déroulée du 19 novembre 2025 au 6 janvier 2026. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport que vous pouvez consulter :

https://www.registre-dematerialise.fr/6676

• Rapport du commissaire enquêteur
• Conclusions – Plan Local d’Urbanisme
• Conclusions – Assainissement
• Annexe 1 – Arrêté AG-2025-07_Ouverture enquête publique PLU et zonage assainissement
• Annexe 2 – Certificat d’affichage
• Annexe 3 – Procès-verbal de synthèse du PLU de Terranjou
• Annexe 4 – Mémoire en réponse – Courrier accompagnement_Réponse au PV observ EP
• Annexe 4 – Mémoire en réponse – Terranjou – PV SYNTHESE_Réponse
• Annexe 4 – Mémoire en réponse – TERRANJOU MARTIGNÉ-BRIAND CHAVAGNES – ZH DECO
• Annexe 4 – Mémoire en réponse – Note Justification ZAE Acacias

Le PLU doit également respecter les documents supra-communaux et notamment le Schéma de Cohérence Territorial du Pôle Métropolitain Loire Angers :

https://pole-metropolitain-loire-angers.fr/scot-amenagement/les-scot-en-revision/