Urbanisme
Les règles d’urbanisme applicables
Le Plan local d’Urbanisme (P.L.U) est un document élaboré par la commune qui fixe, entre autres, les règles et les servitudes d’utilisation du sol. Il comporte un zonage délimitant les périmètres dans lesquels vont s’appliquer les dispositions du règlement. Consultez le P.L.U de chaque commune déléguée :
PLU de Chavagnes-les-Eaux
Vous trouverez ci-dessous le règlement, les plans de zonage et des servitudes du PLU de Chavagnes-les-Eaux approuvé le 2 novembre 2005 et modifié le 27 avril 2015 :
Plans de zonage
PLU de Martigné-Briand
Vous trouverez ci-dessous le règlement, les plans de zonage et des servitudes du PLU de Martigné-Briand approuvé le 13 mars 2014
Plans de zonage
Plans des servitudes
PLU de Notre-Dame-d'Allençon
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