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Rapport d’enquête publique
Pour rappel, une enquête publique, concernant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et la révision du zonage d’assainissement, s’est déroulé du 19 novembre 2025 au 5 janvier 2026.
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport que vous pouvez consulter :
https://www.registre-dematerialise.fr/6676
- Rapport du commissaire enquêteur
- Conclusions – Plan Local d’Urbanisme
- Conclusions – Assainissement
- Annexe 1 – Arrêté AG-2025-07_Ouverture enquête publique PLU et zonage assainissement
- Annexe 2 – Certificat d’affichage
- Annexe 3 – Procès-verbal de synthèse du PLU de Terranjou
- Annexe 4 – Mémoire en réponse – Courrier accompagnement_Réponse au PV observ EP
- Annexe 4 – Mémoire en réponse – Terranjou – PV SYNTHESE_Réponse
- Annexe 4 – Mémoire en réponse – TERRANJOU MARTIGNÉ-BRIAND CHAVAGNES – ZH DECO
- Annexe 4 – Mémoire en réponse – Note Justification ZAE Acacias
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