Urbanisme

Le 8 février 2021, la commune nouvelle de Terranjou a prescrit l’élaboration de son document d’urbanisme : le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). Le P.L.U. est un document construit à l’échelle de la commune nouvelle. Il vise à organiser et planifier à horizon 2035 le devenir du territoire en matière d’habitat, d’économie, d’équipements, de mobilité, de cadre de vie, de prise en compte de l’écologie, de l’agriculture, de l’eau et des risques, etc. Il fixe ainsi les droits à construire.
Le P.L.U. de Terranjou viendra remplacer le P.L.U. de Chavagnes approuvé en 2005, le P.L.U. de Notre Dame d’Allençon approuvé en 2004 et le P.L.U. de Martigné-Briand approuvé en 2014.

Vous pouvez participer à l’élaboration du P.L.U. en cliquant sur les liens présents dans les textes ci-après.

Vous y trouverez également à disposition des documents, notamment ceux concernant le PADD ( Projet d’Aménagement et de Développement Durable).

Pour un projet d’habitat adapté aux gens du voyage au lieu-dit Les Perrières à Martigné-Briand

 Afin de répondre aux orientations du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens Du Voyage de Maine-et-Loire (SDAHGDV) 2018-2023, validé le 19 décembre 2018, la communauté de communes Loire Layon Aubance doit créer un habitat adapté aux familles des Gens du voyage de la commune déléguée de Martigné-Briand, commune de TERRANJOU.

Dans cet objectif, la communauté de communes a trouvé et acquis un terrain situé au lieu-dit Les Perrières pour la réalisation d’un projet d’habitat de 8 logements adapté aux besoins de ces familles.

Pour cela il est nécessaire  de  faire  évoluer  le  PLU  par  déclaration  de  projet  emportant  mise  en compatibilité en application de l’article L. 300-6 du Code de l’Urbanisme

Cette procédure entre dans le champ d’application de la concertation préalable pour :

–      Donner un accès à l’information sur le projet et la mise en compatibilité du PLU dès la phase d’études préalables ;

–      Permettre au public de formuler de manière éclairée des avis et des observations sur ceux-ci.

Du 10 juin au  28  juin  2024, un dossier de concertation est mis à la disposition du public :

– sur le site Internet de la CCLLA

– dans les locaux de la  CCLLA  à  Thouarcé,  dossier  qui  sera  accompagné  d’un  recueil d’observations.  Le public pourra  solliciter  un  rendez-vous  avec  le  service  communautaire

concerné en s’adressant à l’accueil du pôle Direction du Développement dans les locaux de la CCLLA à Thouarcé,

– en   mairie   déléguée   de   Martigné-Briand,   dossier   qui   sera   accompagné   d’un   recueil d’observations.  Le public pourra solliciter un rendez-vous auprès d’un élu de la commune.

Le  public  pourra  également  envoyer  ses  observations par  le  formulaire  de  contact  de  la communauté  de  communes  sur  le  site  Internet  de  la  CCLLA,  ou  à  l’adresse  mail  suivante : contact@loirelayonaubance.fr

Dossier de concertation préalable DP-Les Perrieres-MB-Terranjou-juin 2024

Délibération CCLLA – Habitat adapté GDV MARTIGNE

Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition, de changement de destination, de rénovation, de modification de façades, vous devez prendre contact avec le service urbanisme pour obtenir les renseignements sur la procédure à suivre, les règles applicables.

Les autorisations d’urbanisme doivent être obtenues avant de démarrer tous travaux.

Si votre projet se trouve dans le périmètre des abords d’un monument historique, plusieurs principes sont à connaître pour comprendre les enjeux patrimoniaux et paysagers et préparer votre projet au mieux.

Les principes à respecter pour garantir que les travaux ne portent pas atteinte à la conservation et la mise en valeur des sites protégés varient d’une région à l’autre, d’un village à l’autre. Il n’y a pas de règles nationales sur la couleur des volets, le type de toiture et de menuiseries, mais une culture locale et des principes historiques liés à l’évolution des techniques, des matériaux, des teintes.

Les Unités Départementales de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) et les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de certains départements ont publié des fiches conseils détaillant les spécificités locales.

              Les maisons individuelles

               Les clôtures

               Les abris de jardin

               Les capteurs solaires

               Les devantures

Plus d’info sur le site internet du ministère de la culture. 

Ce nuancier couleur est le référentiel pour les peintures auprès des professionnels, il est proposé à titre d’information et n’a pas de valeur contractuelle. Les couleurs du nuancier peuvent varier suivant votre affichage.

• Nuancier de Maine et Loire
• Tableau de correspondance avec le nuancier de Maine-et-Loire (RAL)

La taxe est applicable à toutes opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme et qui changent la destination des locaux.

La taxe d’aménagement comprend une part communale finançant les équipements publics communaux, une part départementale finançant la protection et la gestion des espaces naturels et sensibles ainsi que les dépenses du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E).

A la taxe d’aménagement s’ajoute la Redevance d’Archéologie Préventive (R.A.P). Elle est destinée à financer les fouilles archéologiques. Elle est due dès lors que les travaux ou aménagements affectent le sous-sol quelle que soit la profondeur.

Depuis le 1er janvier 2018, le taux de la taxe d’aménagement applicable sur le territoire de Terranjou est de 3%.

Fiche d’information taxe aménagement

Pour tous renseignements, vous pouvez joindre le service urbanisme au 02.41.54.31.20 ou par mail à l’adresse suivante : urbanisme@terranjou.fr